Mercredi 17 février 2010 3 17 /02 /Fév /2010 09:54

Depuis le début de cette campagne régionale, l'UMP piétine l'éthique et l'honnêteté nécessaires pour élever le débat. Les manipulations de chiffres - grossièrement démagogiques - en sont des preuves flagrantes.

Parmi ces manipulations, celle sur la TIPP est sans nul doute la plus belle : « la majorité régionale sortante aurait fait exploser la TIPP de 600% ! »

Une mise au point est nécessaire.


1- La TIPP : un impôt national

La TIPP - Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers - est un impôt indirect qui frappe les carburants (fioul, essence, gazole).
Les recettes issues de la TIPP tombent directement dans les caisses de l'Etat : elles représentent plus de 5% des finances publiques soit 14 milliards € dans la Loi de finances 2010.
La TIPP est le deuxième plus fort impôt indirect perçu par l'Etat après la TVA.
Comme tout impôt national, c'est le gouvernement qui fixe, chaque année, le prélèvement de TIPP dans la Loi de Finances.


2 - Le transfert des recettes de TIPP de l'Etat vers les Régions

Pour compenser les transferts de charges opérés dans le cadre de la décentralisation - notamment le transfert des agents des Lycées, TOS devenus ATEE - l'Etat reverse une partie de cette TIPP aux Régions.

Pour la Lorraine, voici les montants reçus dans le cadre de ce transfert :

►2005 : 17,7 M€
►2006 : 28,4 M€
►2007 : 49,2 M€
►2008 : 92,2 M€
►2009 : 141,7 M€

Les montants transférés ont augmenté de près de 600% de 2005 à 2008.

Contrairement à ce que prétend l'UMP, cette hausse n'est en aucun cas imputable aux décisions de la majorité régionale de gauche puisqu'il s'agit d'un transfert de l'Etat : par nature, la Région n'a aucune marge de manœuvre sur un transfert de l'Etat ; elle reste totalement dépendante du bon vouloir des décisions du gouvernement.

 

Publié dans : Au fil des jours - Ecrire un commentaire
Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil
 
Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés