Lundi 16 mars avait lieu le conseil municipal à Maxéville

Ce conseil municipal était l’un des plus importants de l’année parce que la majorité UMP allait nous présenter son budget 2009 avec ses grandes orientations et ses investissements. Avant d’entamer le budget, l’affaire N°1 portait sur le droit d’expression du groupe d’opposition.

Affaire N°1 : Depuis les élections de mars dernier (soit une année !), nous demandions à Mr le Maire l’application de l’article L2121-27-1 du 27 février 2002. Je vous cite l’article :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

L’article est simple, un espace doit être réservé à l’opposition dans le PIMAX. Ce qui n’est pas le cas depuis 2002.Nous n’aurions même pas dû demander la mise en œuvre de cet article. Le rôle d’un maire est d’assurer l’application stricte des règles. C’est un principe simple, pas très original mais à Maxéville rien n’est simple. Dans un premier temps Mr le Maire et son équipe ont fait une interprétation à eux de l’article. En effet, il nous a été proposé que les 2 groupes puissent s’exprimer. Je tiens à préciser que la majorité municipale a tout le reste du journal. L’édito du Maire pour expliquer les grandes orientations politiques, les pages intérieures du PIMAX pour les adjoints afin d’exposer la mise en œuvre de leur politique.

Non, ils n’en ont pas encore assez, ils veulent comme l’opposition « un espace réservé ». Nous avons donc déposé 2 amendements (cliquer ici pour voir les amendements). La majorité municipale a accepté ces amendements, ils n’avaient en même temps pas le choix, s’ ils voulaient  être en conformité avec la loi. Donc à partir du mois prochain, dans le PIMAX, vous retrouverez une rubrique d’expression de l’opposition avec 300 mots maximum !!!

Cette affaire montre en quelque sorte la façon d’agir de la majorité UMP de Maxéville. Il faut sans cesse se battre pour faire appliquer ses droits. Mais nous ne baisserons jamais les bras.

Affaire N°2 et Affaire N°3 : Budget primitif 2009 et budget primitif ancienne usine Asat.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 15,573 millions d’euros. En investissement  à 5,752 millions d’euros et en fonctionnement à 9,820 millions d’euros.

Après une présentation du Budget par Mireille Gazin première adjointe, je vous propose de lire l’intervention de Christophe Choserot pour le groupe « Maxéville un nouvel élan »  cliquer ici pour voir l’intervention.Pour toutes ces raisons le groupe a voté contre ce budget.

Affaire N°4 : Vote des taux d'imposition 2009. On nous indique que les taux d’imposition restent inchangés, même inchangés depuis 1999. Mais quand on voit tous les transferts de compétence à la CUGN depuis 1999, on n’a pas à s’en glorifier. Nous nous sommes abstenus.

Affaire N°5 : Subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal. Nous avons voté pour.

Affaire N°6 : Subvention au CCAS. Nous avons voté pour, tout en indiquant que vu la crise financière et sociale qui touche notre ville, il faudrait sans aucun doute faire en cours d’année une rallonge budgétaire au CCAS.

Affaire N°7 : Subvention Anim'Projet. (projet social) .Nous avons voté pour.

Affaires N°8 : Subvention Fête des Jonquilles. (Projet social). Nous avons voté pour.

Affaire N°9 : Subvention à ESAF 54 dans le cadre du chantier 2009 « Jeunes  Solidaires » à El Hajeb. Nous avons voté pour.

Affaire N°10 : Convention de partenariat entre Materia Prima, la Ville de Nancy et la Mairie de Maxéville. Cette affaire a été présentée par Beatrice De Martin, adjointe à la culture. Mme  De Martin était et est toujours la personne sur la liste d’Henri Bégorre qui présentait une fausse adresse à Maxéville. Daniel Jacob a rappelé que notre groupe ne débattrait pas de cette affaire avec Mme De Martin car nous pensons que celle-ci n’est pas légitime dans ce conseil municipal. Bien évidemment ce fait ne change en rien notre appréciation sur cette affaire et  nous avons voté pour. Cette situation et cette déclaration ont irrité l’équipe d’Henri Bégorre. Mais nous pensons que la démocratie ne peut souffrir de comportement comme ceux-ci et nous rappellerons sans cesse ces faits même si cela dérange certains.

Affaire N°11 : Subvention 2009 à l'association « Les Canailloux ». . Nous avons voté pour.

Affaire N° 12 : Carte scolaire - Rentrée 2009. (Risque de fermeture d'une classe maternelle à Vautrin). Annie Delrieu a rappelé à Mr le Maire que nous avions  la parfaite illustration de sa politique envers l’enfance. En effet, nous avons recensé 70 enfants nés en 2006, potentiel non négligeable d’inscriptions à la rentrée. Nous devrions même ouvrir une classe supplémentaire et non en fermer une. Sauf que rien n’est prévu en termes de service périscolaire pour les petits de la maternelle. Pas d’accueil le matin, pas de cantine à midi, pas d’accueil le soir. Les parents se retournent donc sur des écoles de Nancy, et même dans le privé. Annie Delrieu demande donc que l’on remèdie au plus vite à ce problème en mettant en place une politique de l’enfance volontariste : un service périscolaire complet dès les petits de la maternelle. Nous demandons aussi à l’inspecteur d’académie de revoir sa position sur cette fermeture de classe.

Affaire N°13 : Services aux familles: barèmes, participation communale, tarifs (périscolaire, loisirs, vacances). Nous avons voté pour.

Affaire N°14 : Colis de Pâques et Colis de Noël. Nous avons voté pour.

Affaire N°15 : Voyage des seniors: participation financière des bénéficiaires. Nous avons voté pour.

Affaire N°16 : Campagne de ravalement des façades et d'isolation acoustique. Nous avons voté pour.

Affaire N°17 : Bilan annuel 2008 des subventions accordées par la Ville de Maxéville.

Affaire N°18 : Bilan annuel 2008 des marchés passés par la Ville de Maxéville.

Les affaires 17 et 18 sont sans vote.

Affaire N°19 : Adhésion Groupement Commandes pour services communications électroniques période 2010 -2012. Nous avons voté pour.

Affaire N°20 : Dénomination de voirie: Impasse Charcot. Nous avons voté pour.

Christophe Choserot

Président du groupe "Maxéville, un nouvel élan"